Solutions pour défendre vos droits et intérêts

Les ressources et services susceptibles de vous aider à défendre vos droits et intérêts.

Agents sociocommunautaires

Si vous avez des préoccupations par rapport à votre sentiment de sécurité ou votre qualité de vie dans votre quartier, vous pouvez communiquer gratuitement avec un agent sociocommunautaire.

Les agents sociocommunautaires sont des policiers qui viennent en aide à la population générale. Ils ont pour mission d’établir des relations étroites et durables avec les habitants de leur quartier. Au besoin, ils peuvent se déplacer pour vous rencontrer. 

Par ailleurs, les agents sociocommunautaires travaillent de près avec les organismes communautaires. Ils peuvent, donc, vous renseigner sur ceux-ci et/ou vous référer au besoin.

Afin de rencontrer ou communiquer avec un agent sociocommunautaire, vous devez trouver le numéro de téléphone du service de police de votre quartier ou de votre agglomération.  

Conseil: utilisez un moteur de recherche pour y arriver.

La Ligne Aide Maltraitance Adultes et Aînés

Le mandat de la Ligne Aide Maltraitance Adultes et Aînés consiste à mettre en œuvre une ligne téléphonique provinciale spécialisée dédiée à l’écoute, l’évaluation, la référence et, au besoin, l’accompagnement des aînés et des adultes en situation de vulnérabilité qui vivent de la maltraitance.

Services:

  • Écoute active: la Ligne vous offre une écoute empathique, respectueuse et sans jugement. Les intervenants valident votre vécu et vous aident à mettre des mots sur ce que vous vivez et ressentez.
  • Évaluation psychosociale de votre situation: les intervenants vous posent quelques questions afin de bien comprendre toutes les facettes de la situation et être en mesure d’évaluer le niveau de risque et déterminer l’action la plus appropriée à votre situation. 
  • Empowerment ou autodétermination: les intervenants se centrent sur vos forces, vos capacités et votre résilience. Leur intervention est basée sur l’empowerment et se traduit par le respect de vos décisions, la prise en compte de vos priorités ainsi que la validation de votre parole et de votre vécu. 
  • Information et sensibilisation: la Ligne vous sensibilise aux types de la maltraitance et les intervenants vous offrent de l’information sur les ressources et les recours possibles, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée par rapport aux actions que vous êtes à entreprendre.
  • Orientation et références: les intervenants vous orientent vers les ressources les mieux qualifiées pour vous apporter de l’aide sur le terrain, en vous expliquant la meilleure façon d’entrer en contact avec ces ressources ; au besoin, et avec votre consentement éclairé, ils peuvent effectuer une référence écrite ou verbale aux ressources appropriées.
  • Accompagnement et suivi téléphonique: au besoin, et avec votre consentement, la Ligne offre un accompagnement et effectue des suivis téléphoniques afin de vous accompagner dans votre cheminement ou vos démarches.

Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance ou de négligence, adressez-vous gratuitement à la Ligne Aide Maltraitance Adulte et Aînés. 

La ligne emploi des intervenants professionnels (travailleurs sociaux ou équivalent). Les intervenant.e.s sont tous bilingues, et certains parlent également d’autres langues, tel le russe, perse, espagnol, italien, créole et autres. Les employés de la ligne sont par ailleurs sensibilisés aux réalités des personnes aînées LGBTQ+ ainsi que celles des Premières Nations et Inuit.

La Ligne peut, par ailleurs, vous renseigner sur les types de maltraitances ainsi que les conséquences sur la qualité de vie, la santé physique et le bien-être psychologique.

Les services de la Ligne sont confidentiels, anonymes, gratuits et disponibles ordinairement de 8h00 à 20h00, 7 jours par semaine.

Ligne sans frais: 1-888-489-2287

Site internet: cliquez ici.  

L’Aide Juridique

Selon la Commission des Services Juridiques, l’Aide Juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.

Les services juridiques sont offerts par des avocats et parfois des notaires. L’Aide Juridique permet à des milliers de Québécois, à chaque année, d’avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.

Si vous désirez rencontrer un avocat, vous devez, tout d’abord, trouver le bureau d’Aide Juridique le plus près de chez vous. Faites votre recherche en fonction de votre ville. Ensuite, prenez contact avec ce bureau, pour obtenir un rendez-vous.

À savoir: selon votre territoire, les rendez-vous peuvent être planifiés 1 à 2 mois à l’avance. Vous devrez donc être patient. Lors de votre rendez-vous, vous rencontrerez un avocat qui pourra vous conseiller et, au besoin, ouvrir un dossier avec vous. 

Lors d’une situation urgente, l’Aide Juridique peut vous donner accès à un mandat juridique. Avec un mandat juridique, vous pourrez avoir accès à un avocat qui travaille au privé. Celui-ci pourra vous aider et être rémunéré. Vous n’aurez à payer aucun frais.

Vous pouvez, également, appeler un bureau d’Aide Juridique pour vous informer s’ils ont des avocats à vous conseiller, tout dépendamment de vos problèmes ou besoins (civils, familiaux, etc.).

Pour trouver un bureau d’Aide Juridique: cliquez ici.

Clinique Juripop

La Clinique juridique Juripop favorise l’accès à la justice à l’ensemble des Québécois. Les gens avec peu de moyens financiers, mais qui n’ont pas droit à l’Aide Juridique peuvent obtenir des services juridiques à faible coût.

Juripop offre également des conférences et des ateliers d’informations juridiques pour permettre aux gens de comprendre leurs droits sur des sujets variés.

Projets à découvrir: Caravane 360° pour les aîné.es.

Il s’agit d’une conférence gratuite de 3 heures qui renseigne les aîné.es sur les outils que le droit met à leur disposition pour protéger leur volonté, leur autonomie et leur santé (procuration, mandat de protection, testament et succession, directives médicales anticipées, etc.).

Grande région de Montréal: 450-845-1637 poste 245

Ligne sans frais: 1-855-JURIPOP poste 245

Site internet: cliquez ici

Justice Pro Bono

Justice Pro Bono est un organisme à but non lucratif qui offre des services juridiques gratuits aux citoyens/citoyennes dans une situation financière précaire.

Critères d’admissibilité: 

  • Vous n’êtes pas admissible à l’Aide Juridique.
  • Vous n’êtes pas en mesure de payer les services d’un avocat.
  • Que votre cause soit d’intérêt public ou implique un dommage irréparable ou à caractère exceptionnel.

Communiquez gratuitement avec l’organisme pour faire part de votre situation. Un comité d’avocats étudiera votre dossier pour déterminer s’il est admissible. Si c’est le cas, vous serez jumelé à un avocat-bénévole.

Ligne téléphonique: 514 904-1076

Site internet: cliquez ici.

La Boussole Juridique

La Boussole juridique est un outil de recherche pour trouver les ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. Cet outil a été mis en place par Justice Pro Bono.

«Lorsqu’il est confronté à une question d’ordre juridique, le citoyen qui n’a pas les moyens de payer pour les conseils d’un avocat de pratique privée peut se tourner vers les ressources juridiques communautaires et gouvernementales afin d’y trouver l’information, le soutien et l’orientation nécessaires à sa démarche.» – extrait provenant de la Boussole Juridique.

La Boussole juridique peut vous aider à trouver d’autres ressources que celles présentées précédemment.

Site internet: cliquez ici.

Conseil: faites votre recherche en fonction de votre territoire.

Ligne d’informations juridiques

Vous avez des questions et/ou vous souhaitez vous informer sur vos droits? Adressez-vous à une ligne d’informations juridiques.

Vous devriez obtenir des réponses à vos questions et/ou des références vers des avocats spécialisés. Cependant, sachez que les lignes d’informations juridiques ne donnent aucun conseil juridique au téléphone.

1-800-Notaire (668-2473)

La ligne 1-800-NOTAIRE a été mise en place pour faciliter l’accès à de l’information juridique de base

La ligne est accessible du lundi au jeudi (9h à 12h et 13h30 à 16h) et le vendredi (9h à 12h). Elle permet, entre autres, aux aînés de parler gratuitement à des notaires ayant œuvrés dans plusieurs domaines du droit notarial.

Si vous avez des questions juridiques, n’hésitez pas à communiquer avec la ligne 1-800-Notaire.

Association Québécoise de Défense des droits des personnes Retraitées et préretraitées (AQDR)

L’AQDR une organisation nationale, démocratique et libre et non partisane regroupant les personnes aînées et les retraitées de tous âges. Organisation ouverte et inclusive, l’AQDR est vouée à la défense, la protection et la promotion des droits des personnes aînées.

L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des personnes à la retraite ou à la préretraite. Elle porte leur voix sur la place publique, représente leurs droits et agit comme moteur de changement pour l’amélioration de leur qualité de vie.

Revendications:

  • Le droit à un revenu décent, au-dessus du seuil de la pauvreté.
  • Le droit à un logement convenable et à prix abordable.
  • Le droit à des services à domicile accessibles et de qualité.
  • Le droit à des services sociaux et de santé publics de qualité.
  • Le droit à une offre de transport collectif accessible et abordable.
  • Le droit à un milieu de vie sécuritaire.
  • Le droit à une participation sociale et citoyenne à part entière.
  • Le droit au plein accès au marché du travail et à la conciliation travail-retraite.
  • Le droit d’accès à l’éducation et à la culture. 
  • Le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Pour plus d’informations: cliquez ici

Centre d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC)

Les CAVAC sont des organismes sans but lucratif régis par la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels. Ils dispensent des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel et à ses proches ainsi qu’aux témoins d’un acte criminel.

Les CAVAC travaillent, entre autres, en collaboration avec les intervenants du milieu judiciaire, du réseau de la santé et des services sociaux et des organismes communautaires.

Services offerts:

  • Accompagnement: Démarches auprès de la police ou de différentes ressources, soutien tout au long du processus judiciaire, notamment lors du témoignage à la cour.
  • Intervention post-traumatique et psychosociale: Évaluation de vos besoins et de vos ressources, afin de vous offrir une intervention adaptée visant à réduire les conséquences de l’acte criminel et à favoriser votre rétablissement.
  • Information judiciaire: Dépôt d’une plainte auprès de la police, suivi des différentes étapes des procédures judiciaires et des décisions vous concernant.
  • Information sur vos droits et vos recours: Programmes d’indemnisation, processus judiciaire et autres recours.
  • Assistance technique: Aide pour présenter les demandes ou produire les documents visant à exercer vos droits (IVAC, déclaration de la victime, etc.).
  • Orientation vers les ressources spécialisées: En fonction de vos besoins spécifiques de nature juridique, médicale, sociale ou autre.

Les CAVAC sont présents dans toutes les régions du Québec. Leurs services sont gratuits et confidentiels.

Ligne téléphonique: 1 866 LE CAVAC ou 1-866-532-2822.

Site internet: cliquez ici.

Association des grands parents du Québec (AGPQ)

Objectifs:

  • Défendre les droits des aînés victimes d’abus ou d’exploitation,
  • Sensibiliser les autorités aux problématiques rencontrées,
  • Faire reconnaître l’importance du rôle des grands-parents et des aînés dans la société, auprès des familles et des petits-enfants,
  • Aider les grands-parents et les aînés vivant des difficultés dans un contexte familial,
  • Favoriser les rencontres intergénérationnelles,
  • Aider les petits-enfants et les familles à se lier davantage avec leurs origines et ainsi, à prendre conscience de ce qu’elles représentent.

Services offerts:

  • Ligne d’écoute: 514-745-6110 / 1 866 745 6110
  • Cafés-rencontres: rencontrez d’autres grands-parents ou aînés, espace d’entraide et d’échanges, possibilité d’avoir de l’aide individuelle de la part d’un/e intervenant/e.
  • Services de soutien informatique
  • Conférences gratuites ou à faible coût avec différents professionnels (psychologues, avocats, notaires et autres).

Saviez-vous que…

Les grands-parents ont certains droits en regard de leurs accès à leurs petits-enfants qui peuvent être reconnus par la Cour Supérieure du Québec.

Selon l’article 611 du Code civil du Québec, «les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.»

Par le biais de l’article 611, la Cour Supérieure peut déterminer les modalités des relations personnelles que les grands-parents peuvent entretenir avec leurs petits-enfants.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Bureau de Québec: 418-702-3544

Bureau de Montréal: 514-971-6110 

Équijustice

Équijustice propose la médiation citoyenne pour obtenir de l’aide pour faire face à des situations de conflits. L’intervention d’un tiers impartial peut permettre à chacun de s’exprimer, d’être entendu et de trouver des outils pour mieux composer avec la situation.

La médiation citoyenne est un service visant la promotion de la gestion des conflits dans la communauté, basée sur la communication et le dialogue. Elle est issue d’une initiative des organismes du réseau Équijustice. Gratuit et confidentiel, le service est accessible à tous. Les citoyens qui souhaitent s’impliquer dans une démarche encadrée par des professionnels peuvent contacter un médiateur citoyen.

Les cas pouvant être traités sont les suivants:

  • Conflits de voisinage;
  • Conflits interpersonnels;
  • Conflits entre un ou plusieurs citoyens et des organismes (privés ou publics);
  • Autres (à explorer avec un médiateur).

Pour trouver un Équijustice: cliquez ici. 

Éducaloi

Éducaloi a pour mission de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec.

La vision de Éducaloi est de démocratiser le droit pour favoriser une plus grande autonomie juridique des individus et des communautés.

Éducaloi a mis à votre disposition divers publications, guides et capsules vidéos pour vous aider à connaître comment la loi vous outille:

Dans la prochaine publication

découvrez des ressources et des services pour défendre vos droits et intérêts en tant qu’usager du système de santé

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